J.O. 80 du 4 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SAS Energie éolienne Trayes à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0607183A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 mars 2006, la SAS Energie éolienne Trayes, dont le siège social est situé 59, rue Etienne-Bobo, 66000 Perpignan, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Le Grand Linault, 79240 Trayes.